L’une des priorités des députés de la majorité parlementaire issue du scrutin de 1997, conformément à leurs engagements durant la campagne, a été de moderniser notre démocratie. Face à l’existence d’une crise de la représentation qui se confirme à chaque échéance électorale, l’adaptation des institutions pour les rendre plus vivantes, plus proches des citoyens, est un enjeu et une exigence. Il serait faux de croire que les questions institutionnelles sont secondaires. Certes, dans la situation économique qui prévalait après deux années de gouvernement Juppé, le chantier le plus urgent en juin 1997 était celui de la croissance et de l’emploi. Mais les citoyens attendaient aussi que notre pays s’interroge sur son fonctionnement démocratique, sur ses pratiques politiques, sur son organisation territoriale.

En ce domaine, le mouvement de réforme ne dépendait pas que de la seule majorité. En effet, en période de cohabitation, certaines lois ont été tronquées par rapport au projet initial, ou bloquées, par les contraintes institutionnelles liées à la cohabitation. La réforme de la justice et la loi limitant le cumul des mandats sont les deux exemples les plus criants de cette situation imposée au législateur.

La modernisation de la justice était l’un des engagements de cette majorité. Cette priorité s’est traduite par des crédits en augmentation de près de 20% en quatre ans Il y a eu plus de créations de postes de magistrats depuis 1997 qu’entre 1981 et 1997.

Le premier objectif de la réforme de la justice était de simplifier les procédures et de les rendre plus rapides, grâce au développement des modes alternatifs de règlement des litiges et à la reconnaissance de la médiation pénale (loi du 18 décembre 1998). De plus, la loi du 23 juin 1999 donne aux parquets les moyens d’apporter une réponse rapide à tous les actes de délinquance de faible gravité.

Le deuxième objectif était de faciliter l’accès au droit. C’est le rôle des conseils départementaux d’accès au droit et des maisons de la justice et du droit, qui ont vocation à assurer une présence judiciaire de proximité (au 1er semestre 2001, 65 MJD étaient implantées dans 38 départements, et 52 autres en projet).

Une remise à plat du système d’indemnisation de la défense des personnes les plus démunies est en cours et des mesures transitoires de revalorisation de l’aide juridictionnelle sont entrées en vigueur ont été adoptées.