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LES REFORMES LES PLUS SYMBOLIQUES
   
 
Nous avons relancé la croissance économique par une politique de soutien au pouvoir d’achat, en assurant une redistribution plus équitable, et en adaptant notre économie à la nouvelle donne
   
 
Depuis 1997, notre pays connaît une croissance supérieure à celle de ses principaux partenaires.
   
 
Sur la période 1998-2001, notre économie a connu la meilleure séquence de croissance depuis 25 ans : 3,1% en 1998, 2,9% en 1999, 3,1% en 2000.

L’action du gouvernement, si elle n’explique pas seule ce retournement de conjoncture, a permis d’en tirer le meilleur parti possible, au profit du plus grand nombre de Français. Dominique Strauss-Kahn dès 1997, puis ses successeurs, ont instauré une politique de soutien actif de la demande en prenant une série de mesures favorables au pouvoir d’achat des ménages, et plus particulièrement à destination des revenus moyens et modestes : hausse du Smic de 4% en 1997, de 2% en 1998, de 1,24% en 1999, de 3,2% en 2000 , de 4,05% en 2001; revalorisation des minima sociaux, de l’allocation de rentrée scolaire, des aides au logement ; substitution de la CSG aux cotisations maladie ; baisse de la TVA à 5,5% sur les travaux dans les logements sociaux ou privés, l’abonnement à l’électricité et au gaz, dès 1997, et baisse d’un point du taux de TVA depuis le 1er avril 2000.

Ainsi sur 4 ans, la hausse du pouvoir d’achat des ménages a été régulière du fait notamment des créations d’emploi : + 1,5% en 1997, + 2,8% en 1998, + 2,5% en 1999 et 3,1% en 2000. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a quant à lui été intégralement maintenu depuis 1997, ce qui, compte tenu des mécanismes d’avancement et de promotion, s’est traduit par une hausse de leur salaire moyen de 2% en moyenne.

Dès 1997, le gouvernement s’est attaché à diminuer la charge fiscale pesant sur les ménages. C’est ainsi qu’un certain nombre d’impôts ont été supprimés ou baissés : suppression du droit de timbre pour la carte d’identité, la carte de séjour, le permis de conduire ; suppression des droits d’inscription pour les examens du secondaire ; suppression progressive du droit de bail pour les locataires, baisse des frais de notaire pour l’acquisition d’un logement. La vignette a été supprimée dans la loi de finances pour 2001, et les retraités de plus de 70 ans non assujettis à l’impôt sur le revenu exonérés de redevance.

S’agissant de la taxe d’habitation, la part régionale a été supprimée depuis le collectif budgétaire du printemps 2000, les dispositifs de dégrèvement pour les bas et moyens revenus renforcés, ce qui a permis une exonération totale pour un million de ménages modestes et une baisse de 600 francs en moyenne par foyer.

Les bons résultats économiques ont permis au gouvernement de dégager des marges de manœuvre fiscales et d’engager en 2000 un processus de baisses d’impôts qui est venu amplifier les mesures votées les trois années précédentes. Globalement, sur la période 2000-2003, les allégements d’impôts atteindront 200 milliards de francs (80 milliards en 2000).

Le plan de baisses d’impôts au profit des ménages annoncé à l’automne 2000 prévoit d’abaisser les six taux du barème de l’impôt sur le revenu, avec un effort plus important pour les premières tranches.

Après la censure par le Conseil constitutionnel, saisi par la droite, des dispositions visant à supprimer la CSG et la CRDS pour les salariés rémunérés au Smic, et leur baisse pour les salariés percevant un revenu d’activité allant jusqu’à 1,4 Smic, le gouvernement a fait adopter le dispositif de prime pour l’emploi.
   
 
Prime pour l’emploi : Elle a pour objectif d’encourager l’exercice d’une activité professionnelle par l’amélioration de la rémunération du travail pour les plus faibles revenus. La prime sera accordée en proportion des revenus du travail : son montant progressera jusqu’à l’éuivalent du Smic, puis redescendra jusqu’à l’équivalent d’1,4 fois le Smic. L’administration fiscale calculera et versera la prime pour l’emploi, qui sera soit déduite de l’impôt sur le revenu soit versée directement par chèque aux personnes non imposables.