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PRINCIPAUX TEXTES ADOPTES :
 
LA PRIORITE A L’EMPLOI ET A LA SOLIDARITE

(*)Les textes inscrits en italique sont ceux dont l’adoption n’est pas définitive.
   
 
Emplois-jeunes loi du 16 octobre 1997
Réduction du temps de travail : loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail ; loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Lutte contre les exclusions loi du 29 juillet 1998
Couverture maladie universelle loi du 27 juillet 1999
Résorption de la précarité dans la fonction publique loi du 3 janvier 2001
Allocation personnalisée à l’autonomie
Modernisation sociale